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Honoraires
Les principes de fixation des honoraires
Transparence et adaptation
Les honoraires sont toujours clairs et abordés en toute transparence dès le début de notre collaboration.
Les honoraires sont fixés ensemble, en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier, pour que vous sachiez toujours à quoi vous attendre.
Des solutions adaptées à chaque besoin
Dans la plupart des cas, les honoraires sont définis sous forme de forfait, ce qui vous permet de connaître le coût global dès l'ouverture de votre dossier.
Si nécessaire, il est aussi possible d’opter pour une facturation à l’acte ou au temps passé.
Un honoraire complémentaire basé sur le résultat peut également être convenu, mais il ne peut jamais être la seule base de facturation.
Une convention d'honoraires dès le départ
Pour garantir une totale transparence, nous établissons systématiquement une convention d'honoraires qui détaille les coûts à prévoir et la manière dont ils seront calculés. Cette convention permet d'éviter toute surprise et vous offre une visibilité complète sur les frais engagés, sauf urgence ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle.
Frais externes
Les honoraires n'incluent pas certains frais externes comme les débours, les dépens ou les frais d'intervenants extérieurs (huissiers, experts, etc.). Ces frais sont bien sûr portés à votre connaissance avant toute démarche.
Aides financières
Selon votre situation, vous pourriez avoir droit à des aides financières, telles que l'aide juridictionnelle ou la prise en charge de vos frais juridiques par votre assurance. Nous prendrons le temps de discuter ensemble de ces possibilités lors de notre premier rendez-vous.
Entreprises et autres organisations
Particuliers
Droit pénal :
Je vous accompagne en garde à vue ou lors de votre audition libre, ou bien devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police.
Honoraires indicatifs :
Garde à vue : 840 € - 1 500 € TTC
Audition libre : 480 € - 960 € TTC
Tribunal correctionnel : 1 200 € - 3 600 € TTC
Tribunal de police : 1 200 € - 1 800 € TTC
CRPC : 840 - 1 440 € TTC
Requête effacement de condamnation sur le casier judiciaire : 720 € - 1 500 € TTC
Droit pénal :
Je conseille les organisations et leurs dirigeant(e)s en amont pour vous éviter de commettre des infractions du domaine des affaires (abus de bien social, trafic d’influence...). Je les accompagne également en garde à vue et devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, en tant que prévenu(e) ou partie civile.
Honoraires indicatifs : 250 € HT / heure
Conseils stratégiques en amont et formations :
Je vous conseille en amont des conflits.
J’organise également des formations, tant en droit des contrats qu’en droit pénal, afin de permettre de limiter les risques judiciaires
Honoraires indicatifs : 250 € HT / heure
Contentieux civil et commercial :
J’interviens pour conseiller ou défendre les particuliers devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce dans les litiges concernant leurs contrats (vente de votre véhicule, mauvaise exécution de contrats par des professionnels...)
Honoraires indicatifs (TTC) :
Mise en demeure : 480 € - 960 € TTC
Procédure fond : 2 000 € - 3 600 € TTC
Procédure référé : 1 800 € - 3 000 € TTC
Procédure d'appel : 3 000 - 4 800 € TTC
Contentieux commercial :
J’interviens dans vos litiges avec vos clients ou fournisseurs, pour vous aider à recouvrer vos créances impayées, ou encore pour les problèmes d'exécution de vos contrats devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire
Honoraires indicatifs (hors TVA 20 %) :
Procédure fond : entre 2 000 et 4 000 € HT
Procédure référé : entre 1 500 et 2 500 € HT
Procédure appel : entre 2 500 et 5 000 € HT
Amiable :
Je vous accompagne dans vos négociations, en médiation ou en conciliation afin d'éviter au maximum des litiges coûteux et chronophages devant les juridictions
Honoraires indicatifs : 240 € TTC / heure
Amiable :
Je vous accompagne dans vos négociations, en médiation ou en conciliation afin d'éviter au maximum des litiges coûteux et chronophages devant les juridictions
Honoraires indicatifs : 250 € HT / heure
Audit, conseil et rédaction de contrats :
Pour éviter les litiges, il faut que les règles régissant les relations entre les personnes (et organisations) soient claires, complètes et compréhensibles dès le départ.
Je vous propose donc des audits et un accompagnement dans la mise en place de votre structure, puis dans l'établissement de vos relations avec les tiers (client(e)s, adhérent(e)s, fournisseur(euse)s...).
Les tarifs ci-dessous sont indicatifs, et toute prestation fera l'objet d'un devis.
- Audit des documents fondateurs de la société ou de l'association (choix de la structure, statuts, pacte d'associé(e), convention de compte-courant...) et conseils sous forme d'une vidéo : à partir de 500 € HT
- Audit de l'environnement contractuel commercial (contrats clients, lettres de mission) et conseils oraux sous forme d'une vidéo : à partir de 500 € HT
- Rédaction de contrat de vente : 1 000 € - 2 500 € HT
- Rédaction de contrat de prestation de service : 1 000 € - 3 000 € HT
- Rédaction de conditions générales de vente / d'utilisation : 900 € - 3 000 € HT
- Rédaction de statuts : à partir de 900 € HT
- Rédaction de pactes d'associé.e.s : à partir de 1 000 € HT
- Rédaction de règlement intérieur : à partir de 1 000 € HT